CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


 

Préambule


Le site MES-ECO.COM (appelé aussi MES-ECO) est la propriété de C.E.L (Commerce Économique en Ligne S.A.S.U.) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


 

 


 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MES-ECO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

 


2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MES-ECO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MES-ECO sont disponibles dans notre entrepôt.

 

DISPONIBILITE :

 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

 

En cas d'indisponibilité total de produit après passation de la commande, MES-ECO vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- d'être remboursé du prix du produit sous forme d'avoir

ou

  • - d'être remboursé du prix du produit selon le mode de règlement initial, si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

 

 


 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MES-ECO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement.

 

MES-ECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, MES-ECO, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. MES-ECO vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible ou d'un bon d'avoir.

 


 


4. Livraison

 

MES-ECO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur (dans la limite des stocks disponibles). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec MES-ECO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MES-ECO .(les commandes du lundi ne pourrons être traiter généralement que le mardi )

 

La livraison "express ou non" est assurée par le Transporteur privé qui est choisi par le client sous "24h ou 48 à 72h" à partir de la remise du colis à celui-ci, exception faite des délais en période de fin année ainsi que lors des soldes les délais pourrons être modifier de 2 jours de plus.

 

Nouveau: Bientôt nous proposons la livraison en point relais, pour ce mode de livraison nous annonçons un délai de livraison sous 2 à 3 semaines. (délais généralement inférieur)

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine ou hors de la CEE le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier comprenant votre sélection.

 

Toutes les commandes passées à MES-ECO sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MES-ECO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est foi. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

" Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée "

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Vous disposez d'un délai de 48 heures (jour ouvrable) pour faire d'éventuelles réserves auprès en "1er temps (important) du transporteur" ensuite vous disposez d'un délai de 48 heures (jour ouvrable) pour nous prévenir par e-mail : contact@mes-eco.com  puis veuillez suivre la procédure que nous vous indiquerons.

 

 


 

5. Rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

 

En cas de rétractation veuillez suivre cette procédure :

1° Contactez nous et faite nous part de votre souhait de rétractation via cet e-mail:  contact@mes-eco.com ou par courrier a l'adresse suivante:

 

MES-ECO, Service client
177Rue Alexis Martin 
30126 Saint Laurent des Arbres
FRANCE
 

 

2° Suivez les instruction que nous vous fournirons par e-mail ou par courriel.

 

Attention:

_ Tout article retourné endommagé, incomplet, abîmé ou sali par le client ne sera pas repris ni échangé. 

 

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

Conformément aux dispositions de l’article  L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
 

Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
 

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
 

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

C’est par exemple le cas pour les produits  assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. 
 

Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...
 

Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; 
 

Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
 

Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

La fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
 

En cas d'exercice du droit de rétractation, MES-ECO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Mes-Eco se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

 

 


 

6. Prix

 

Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé en euros, celui est susceptible de modification à n'importe quel moment. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : emballage cadeaux,impression t-shirt personalisé...).


Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service et annexe des service particulier.

 

Mes-Eco se reserve le droit d'annulé une commande du fait qu'une erreur de prix aurait pu se produire malgré notre attention. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MES-ECO. Le prix des produits est payable au comptant.

 

Pour les pays de l’Union Européenne et hors de la CEE, les frais de douane sont à régler directement à la douane. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

 


 

7. Paiement

 

 

 

7.1   PAIEMENT

 

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s'effectue :

 

  • Par carte bancaire : Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA, via un serveur bancaire de la BANQUE CIC MONETICO dans un environnement sécurisé, les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Sécure Socket Layer).

  • Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).

  • La commande ne sera considérée comme acceptée par MES-ECO que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que MES-ECO aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques en collaboration avec la société de contrôle . En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par MES-ECO, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

 

 

  • Par chèque : Le montant indiqué sur le chèque doit correspondre au montant de la commande en TTC et le chèque doit être accompagné du numéro du bon de commande inscrit au dos ou à défaut le bon de commande. Tous les chèques réceptionnés par la société font l'objet d'un contrôle via le système vérifiance "société de contrôle de mode paiement" avant toute validation de la commande en cas de contrôle négatif par le dit système la société MES-ECO peut être amener a refuser un règlement par chèque et de surcroît renvoyer le chèque et demander un autre mode de règlement.

    Celui-ci doit être au nom et prénom de la commande. A défaut le chèque sera refusé et renvoyé de plus il possible que Mes-Eco vous demande de joindre a votre règlement par chèque une pièce d'identité en photocopie pour les règlement de plus de 50 € Toute commandes par chèque ne sera prise en compte qu'a réception du règlement

 

  • Paiement par virement bancaire : vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Nous préconisons ce mode de règlement pour les commandes dont le montant est supérieur à 150 € et pour les commandes passées hors France et DOM.

    Attention : les frais bancaires (appliqué par certaine banque) sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande.

 

 

" NOUS N'ACCEPTONS PAS LE PAIEMENT PAR MANDAT-CASH NI LE CONTRE-REMBOURSEMENT "

 

Par ailleurs, Mes-Eco se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. A savoir si le règlement par cb est refusé par votre établissement bancaire votre commande sera automatiquement annulée.

 

 

7.2   CONTRÔLE ANTI FRAUDES

 

La société MES-ECO, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MES-ECO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

 

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, MES-ECO se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

 

Dans le cadre de ces procédures, MES-ECO ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile , une copie de la Carte Nationnal d'Identité et une copie de la carte bancaire utilisé pour l’achat en cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

 

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.Le site Mes-Eco est le destinataire des donnée en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

 

En cas de survenance d'un impayé, Mes-Eco se réserve le droit de refuser toute commande dù dit client et/ou en cas d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, celle-ci entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'une procédure spécifique.


 

 

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. MES-ECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

La responsabilité de MES-ECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable :

 

- En contactant le service client MES-ECO par mail à contact@mes-eco.com .

 

Ou

 

- En s’adressant à une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes FRANCE.

 

 


 

9. Garantie

 

Dans tous les cas MES-ECO ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MES-ECO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

Le consommateur est expressément informé que la société Mes eco com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dù dit produit.

 

Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Mes eco com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendu.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Vous pouvez contacter le service clients : par mail à contact@mes-eco.com ou 6 jours sur 7 (du lundi au samedi) au Tel : +337 69 66 32 50 (tarif selon opérateur).


 

 

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MES-ECO.

 

" De plus, MES-ECO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers "